Coronavirus COVID-19

Mesures pour le secteur de l’immobilier

Lors de la conférence de presse de ce vendredi 24 avril, le Conseil national de sécurité a exposé son plan de déconfinement. Celui-ci se veut progressif et devrait se dérouler en trois phases : phase 1a le 4 mai, phase 1b le 11 mai, phase 2 le 18 mai et enfin phase 3 le 8 juin. Chaque phase devra être évaluée en vue de passer à la suivante et/ou de renforcer les mesures.

REPRISE DU COURTAGE (B2B : 4 Mai & B2C : 11 Mai)

Directives concernant les visites d’habitations

Les règles suivantes sont applicables à tous types de visites à des habitations, en présence ou non de tiers comme des acheteurs et locataires potentiels. Il s’agit, de manière plus spécifique, d’entretiens de prise de contact, d’estimations, de visites par des fournisseurs (approbateurs, photographe, etc.), d'états des lieux, etc.

POUR LE PROFESSIONNEL

Avant la visite

  • Organisez au préalable par téléphone, chat vidéo ou e-mail une concertation avec les propriétaires, les occupants, les candidats acheteurs et/ou locataires, dans lesquels les règles sanitaires de la visite des lieux sont expliquées. 
  • Partagez par voie numérique avec les candidats-acheteurs et/ou locataires autant d'informations que possible concernant le bien (photos, description, certificats, etc.). Discutez des caractéristiques spécifiques du bien par téléphone afin que la visite soit aussi brève que possible.
  • Optez lorsque possible pour une visite virtuelle avant de visiter le bien.
  • Envoyez au préalable par e-mail les prescriptions de sécurité et la vidéo d'information de l’IPI. Attirez l’attention des résidents et/ou visiteurs sur l’obligation qu'ils ont de prévoir eux-mêmes un masque buccal.
  • Travaillez au maximum sur la base de rendez-vous !

Lors de la visite

  • Demandez aux visiteurs concernés d’attendre dehors ou dans leur voiture jusqu’à ce que l’agent immobilier les informe qu'ils peuvent pénétrer dans l’habitation.
  • Répétez une fois encore les prescriptions de sécurité et demandez-leur de confirmer leur respect.
  • Vérifiez les environs avant le début de la visite et assurez-vous que la visite peut s’organiser dans des conditions de sécurité.
  • Lors d’une visite des lieux, montrez l’exemple en portant toujours un masque buccal, ainsi que des gants de protection. Veillez à ce que les visiteurs portent également un masque. Veillez à en prévoir une réserve si les visiteurs n’en ont pas avec eux. Si nécessaire, interrompez la visite.
  • Limitez la visite à maximum 2 consommateurs (si les mesures du gouvernement à ce propos venaient à changer à l’avenir, ce point peut être adapté) et assurez-vous qu'il n’y a personne à l’intérieur. Si, pour certaines raisons, l'occupant ne peut pas quitter l’habitation (p. ex. personne âgée qui éprouve des difficultés à se déplacer), veillez également à ce que les règles de distanciation sociale (au moins 1,5 m de distance) puissent être parfaitement respectées. Demandez aux résidents de rester de préférence dans le jardin ou une pièce spécifique pendant la visite. Veillez à ce que personne ne se croise.
  • Ouvrez vous-même les portes et nettoyez après chaque visite les poignées de porte et/ou tout autre objet touché (portes d’armoires, rampes d’escalier, échelle escamotable, etc.). Prévoyez pour ce faire les lingettes nettoyantes ou un alcool désinfectant nécessaire.
  • Il est procédé au relevé des compteurs par l'agent ou le professionnel immobilier en présence du locataire/acheteur, dans le respect de la distance de 1,5 m. Si l’espace est étroit, demandez alors à d’autres personnes de vérifier les relevés dont vous avez pris note.
  • Remettez le moins de documents possible aux visiteurs. Transmettez-les avant ou après la visite. Si des documents sont tout de même échangés sur place, faites-le toujours en portant des gants. Si des formulaires et/ou contrats doivent être signés, faites-le de préférence au format numérique. Optez toujours pour le numérique, lorsque possible.

POUR LES CANDIDATS-ACHETEURS/LOCATAIRES

  • Avant la visite, l'agent aborde avec vous les règles dans le respect desquelles la visite peut être organisée, et les directives nécessaires vous sont remises (liste de vérification et/ou vidéo informative).
  • Au début de la visite, l'agent vous rappellera une fois encore les règles de la visite. Ces règles seront, si nécessaire, soumises à votre signature pour acceptation.
  • Veillez à toujours respecter la distanciation sociale.
  • Les mains ne sont pas serrées.
  • Limitez la durée de la visite et contactez éventuellement après celle-ci (par téléphone) l'agent pour en discuter en plus amples détails.
  • Ne vous rendez jamais sans rendez-vous à une visite des lieux ou dans l’agence.
  • Apportez si possible votre propre masque et portez-le pendant toute la visite.
  • Respectez l’horaire communiqué par l'agent. N’arrivez pas en retard et gardez la visite courte et brève.
  • Le nombre de visiteurs est limité à maximum 2 consommateurs (si les mesures du gouvernement à ce propos venaient à changer à l’avenir, ce point peut être adapté). Pendant les visites, ne touchez ni portes ni objets, l’agent est celui qui ouvre toutes les portes, fenêtres et/ou armoires.
  • Restez chez vous si vous présentez les symptômes suivants : rhume, écoulement nasal, éternuements, maux de gorge, toux légère, température et annulez les rendez-vous. L’agent fixera un rendez-vous à un moment ultérieur.
  • Restez chez vous si un des membres de votre ménage a de la fièvre et/ou souffre d’essoufflement et annulez les rendez-vous.
  • Respectez toujours les indications de l’agent.

POUR LES RÉSIDENTS

  • Avant la visite, l'agent aborde avec vous les règles dans le respect desquelles la visite peut être organisée, et les directives nécessaires vous sont remises (liste de vérification et/ou vidéo informative).
  • Au début de la visite, l'agent vous rappellera une fois encore les règles de la visite. Ces règles seront, si nécessaire, soumises à votre signature pour acceptation.
  • Les mains ne sont pas serrées.
  • Libérez l’habitation pendant la visite. Si ce n’est pas possible (car vous éprouvez des difficultés à vous déplacer), veillez à toujours respecter la distanciation sociale. Dans ce cas, restez de préférence dans le jardin ou dans une même pièce pendant la visite.  -  Les autres personnes (comme le photographe ou la personne en charge de l’état des lieux) qui doivent visiter l’habitation dans le cadre de leur mission sont accompagnées par maximum une autre personne.
  • Annulez le rendez-vous avec l’agent ou le professionnel si vous présentez l’un des symptômes suivants : rhume, écoulement nasal, éternuements, maux de gorge, toux légère, température.
  • Annulez le rendez-vous avec l’agent ou le professionnel si un membre de votre ménage a de la fièvre et/ou souffre d’essoufflement.
  • Respectez toujours les indications de l’agent.

REPRISE DES ASSEMBLEES GENERALES (1er Juillet)

Un nouvel arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal du 9 avril dernier, notamment dans le cadre du report des assemblées générales a été publié le 28 avril au Moniteur belge. Concrètement, cela signifie que la date de départ de la période de 5 mois au cours de laquelle doivent être organisées les assemblées générales reportées en raison de la crise sanitaire est déplacée au 1er juillet au lieu du 4 mai comme annoncé précédemment.

En d'autres termes, toutes les assemblées générales ne peuvent avoir lieu d’ici le 30 juin inclus. Les assemblées générales pourront donc être légalement programmées dans la période comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre 2020.

L’assemblée générale est le moteur de l’assemblée des copropriétaires (ci-après: ACP). Mais l’organisation d’assemblées générales n’a, en cette période de coronavirus, rien d’aisé au vu de la nécessité de respecter la distanciation sociale et d'éviter tout contact physique. Des règles de sécurité strictes s’imposent donc, afin de pouvoir garantir la sécurité des copropriétaires et des collaborateurs des syndics.

Préalablement à la réunion

  • Informez-vous auprès du gestionnaire de la salle des prescriptions en matière de sécurité applicables.
  • Prévoyez également d’organiser au maximum par voie numérique la consultation des documents, ainsi que les éventuelles questions concernant l’assemblée générale. Insistez auprès des copropriétaires pour limiter au maximum leurs déplacements vers le bureau. Prévoyez le cas échéant un local séparé où les copropriétaires peuvent consulter les documents.
  • Informez clairement au préalable les copropriétaires à propos des mesures de sécurité adoptées pour le déroulement de l’assemblée générale. Une lettre d’accompagnement doit également être jointe à la convocation à l’assemblée générale, comportant une énumération des mesures de sécurité. Ne manquez également pas de remettre ce courrier d’accompagnement aux éventuels externes qui assisteront à l’assemblée, comme un architecte, etc. Insistez auprès des copropriétaires pour qu'ils informent le syndic à temps de la présence d'éventuels externes à l’assemblée générale, s’ils souhaitent se faire assister. Insistez sur le fait qu’ils doivent informer ces externes à propos des prescriptions de sécurité.
  • Demandez expressément aux copropriétaires de ne faire venir qu'une seule personne par lot à l’assemblée, et de ne pas y participer en couple, avec des connaissances, des membres de la famille, etc.
  • Recommandez aux copropriétaires de suivre les prescriptions de sécurité qu'ils peuvent adopter eux-mêmes, comme le port de gants et d'un masque.
  • Tenez compte du fait que l’entrée/la sortie de la pièce doit également se faire dans le respect de la distanciation sociale. Communiquez au préalable les conventions concernant la manière d'entrer dans la pièce/de la quitter. Prévoyez du gel pour les mains et demandez aux copropriétaires de l’utiliser avant de pénétrer dans la pièce. Veillez à ce que les copropriétaires qui attendent respectent la distance nécessaire s'ils devaient former une ligne d’attente à l’entrée.
  • Ne serrez aucune main.
  • Veillez à ce que chaque copropriétaire reçoive un stylo propre (et l’emporte avec lui) pour lasignature du registre des présences. Veillez à ce que les personnes présentes respectent une distance suffisante lors des signatures. Le cas échéant, vérifiez s'il est possible que le registre des présences soit signé par voie numérique.
  • Recommandez aux copropriétaires d’accorder une procuration (ou de rester absents) s'ils présentent l’un des symptômes suivants : rhume, écoulement nasal, éternuements, maux de gorge, toux légère, température.
  • Recommandez aux copropriétaires d’accorder une procuration (ou de rester absents) si un membre de leur ménage a de la fièvre et/ou en cas d’essoufflement.
  • Informez-vous auprès du gestionnaire de la salle pour vérifier si la salle a été nettoyée au préalable, conformément aux prescriptions en matière de sécurité relatives au coronavirus.

La réunion

  • Veillez à organiser un contrôle du respect de la distanciation sociale lors de l’accès à la pièce et la signature du registre de présences. Prévoyez un gel désinfectant au bureau d’enregistrement.
  • Veillez à disposer d'un local assez grand afin que les règles de distanciation sociale (1,5 m) puissent être respectées pendant la réunion. Garantissez, à l’aide de chaises, que la distance soit strictement respectée et ne prenez aucun risque.
  • Demandez aux copropriétaires de choisir une place fixe et d’ensuite y rester.
  • Prévoyez une approche fonctionnelle pour le dépouillement des votes/la collecte des bulletins de vote, en tenant compte des prescriptions en matière de sécurité et de la distanciation sociale.
  • Tentez d’organiser au maximum le vote par voie orale, compte tenu des prescriptions enmatière de vote au sein de l’ACP, du règlement d'ordre intérieur mais aussi de l’organisation/du logiciel propre, etc. Les votes oraux ne sont en effet pas interdits, mais sont régis par les mêmes règles concernant la majorité des voix en vertu des principes repris dans la loi sur la copropriété.
  • Rappelez les prescriptions en matière de sécurité au début de la réunion et demandez à la fin de la réunion que tout le monde reste assis jusqu’à ce que le syndic et/ou son collaborateur donne aux participants le signal pour quitter la salle.
  • En plus d'un gel pour les mains, le syndic doit également prévoir des mouchoirs en papier et éventuellement (si disponible) un stock de réserve de masques buccaux pour les situations dans lesquelles l’utilisation de ceux-ci par un ou plusieurs copropriétaires n’en ayant pas prévu s’avère utile/nécessaire.
  • Ne restez pas discuter dans la salle après la réunion, mais quittez-la. Parlez éventuellement à l’extérieur, dans le respect des règles de distanciation sociale.
  • En ce qui concerne la signature du compte rendu par les copropriétaires encore présents à la fin de la réunion : appliquez les mêmes règles que pour la signature du registre de présences.

Directives pour espaces communs dans des bâtiments (gérés)

Concernant les copropriétaires

  • Évaluez toutes les initiatives possibles pour sensibiliser les copropriétaires lors de leur entrée dans les parties communes afin qu’ils respectent une distance suffisante et la distanciation sociale (min. 1,5 m de distance). Pour ce faire, il peut notamment être fait appel à une affiche indiquant les prescriptions en matière de sécurité à respecter dans l’espace d’accueil (hall d’entrée commun) du bâtiment, etc.
  • Adoptez d’autres initiatives pour soutenir les copropriétaires dans le respect des prescriptions de sécurité.
  • Sensibilisez les résidents à l'hygiène des mains et à la nécessité de tousser ou d'éternuer dans un mouchoir en papier ou le pli du coude, par exemple au moyen d'affiches dans l’espace d’accueil du bâtiment.
  • Fournissez comme instruction que l’ascenseur ne peut être utilisé que par la famille nucléaire et donc pas par plusieurs copropriétaires en même temps. Recommandez de garder ses distances dans l’ascenseur et de rester dos à dos. Affichez ces directives devant/dans l’ascenseur à chaque étage.
  • Recommandez de ne toucher les boutons de commande à l’entrée et/ou de l’ascenseur qu’en portant des gants ou une autre protection.
  • Recommandez (une fois encore) de se laver les mains/les désinfecter dès l’arrivée dans l’habitation ou au départ du bâtiment.
  • Recommandez des règles de priorité dans les escaliers étroits où les personnes ne peuvent pas garder une distance suffisante pour se croiser (p. ex. la priorité pour celles qui descendent).

Concernant le nettoyage et les services de nettoyage

  • Prévoyez des équipements de protection, produits de nettoyage et instructions pour le personnel adéquats (si le nettoyage est assuré en gestion propre).
  • Veillez à ce que les équipements communs soient suffisamment nettoyés et désinfectés (couloir, boutons d’ascenseur, espace d’accès, portes, poignées de porte, boîtes aux lettres, mains courantes, sonnettes, interrupteurs d'éclairage, etc.) compte tenu des règles de nettoyage établies par l’AG.
  • Recommandez de ne toucher les boutons de commande à l’entrée et/ou de l’ascenseur qu’en portant des gants ou une autre protection.

Directives pour les externes (indépendants) autorisés à pénétrer dans les bâtiments

  • Affichez les règles de prévention applicables aux personnes externes à l’endroit où elles entrent et, si possible, informez-les à l'avance.
  • Gardez suffisamment vos distances et respectez la distanciation sociale (min. 1,5 m de distance).
  • Limitez le nombre de personnes externes à ce qui est nécessaire et utilisez des moyens decommunication numériques pour la concertation.
  • Les commanditaires passent des accords clairs à l'avance avec les entrepreneurs et les sous-traitants et échangent des informations en temps utile sur les mesures qui s'appliquent dans l'entreprise où ces entrepreneurs et sous-traitants viennent travailler. Les entrepreneurs fournissent en temps utile à leurs propres travailleurs les informations et instructions nécessaires en vigueur au sein de l’entreprise dans laquelle ils viennent travailler. Les externes qui viennent travailler dans un bâtiment sont informés à propos des mesures en vigueur dans ce bâtiment (p. ex. via une liste de vérification).
  • Étalez les interventions d’externes de manière à ce qu'il n'y ait pas trop de personnes externes présentes en même temps.
  • Les externes exercent leur mission en ayant aussi peu de contacts physiques que possible avec d’autres personnes.
  • Quiconque doit procéder à des entretiens, réparations, etc. chez des particuliers : quand la présence du résident n’est pas nécessaire, il doit de préférence se rendre dans une autre pièce. 

Lors de travaux effectués chez des particuliers, il est possible de demander au préalable si des personnes malades sont présentes, à moins que les travaux soient extrêmement urgents. - Ils doivent veiller à une bonne hygiène de leurs moyens de travail.

Directives concernant les interventions, les visites sur place, etc.

Le syndic ou le collaborateur d'un syndic devra de temps à autre se rendre dans un immeuble à appartements pour par exemple procéder à une intervention urgente ou offrir à un technicien un accès à certains espaces. Lors d'une visite sur place, certaines directives sont également à respecter.

  • Veillez à toujours appliquer l’hygiène de base et respectez les précautions (se laver les mains, respecter la distanciation sociale, etc.).
  • Si l’intervention doit se faire dans un appartement occupé (p. ex. dans le cas d’une fuite ou d'un détecteur de fumée actif) : essayez d’informer au maximum les résidents au préalable à propos des précautions nécessaires. Faites éventuellement référence à un document y relatif disponible sur votre site Web.
  • Libérez l’habitation pendant la visite. Si ce n’est pas possible, veillez à toujours respecter la distanciation sociale. Demandez aux occupants de rester au maximum dans la même pièce pendant la visite.
  • Les mains ne sont pas serrées.
  • Demandez au préalable aux résidents si certains d’entre eux ou des membres de leur ménagesouffrent de problèmes de santé : rhume, écoulement nasal, éternuements, maux de gorge, toux légère, température.

Directives pour assister à des réunions de chantier ou à des rendez-vous avec des entrepreneurs sur place

  • Gardez suffisamment vos distances et respectez la distanciation sociale (min. 1,5 m de distance).
  • Limitez le nombre de personnes externes à ce qui est nécessaire et utilisez des moyens de communication numériques pour la concertation.
  • Respectez les directives en vigueur concernant les interventions, les prescriptions en matière d'hygiène, etc.